Les statuts de l'association

ASSOCIATION Périples

Association déclarée Loi du 1er Juillet 1901 et Décret du 16 Août 1901



ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom : Périples.


ARTICLE 2 - OBJET

Cette association regroupe des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des membres du personnel de l’Université de Toulouse II-Le Mirail. Elle a pour objet la découverte du monde méditerranéen antique, en complément des enseignements dispensés dans le cadre de la formation universitaire classique, en particulier au sein du master Sciences de l’Antiquité. Des voyages d’études organisées annuellement, ainsi que d’autres activités, par exemple des expositions, des débats ou des projections de films dans l’université, en constituent les principaux moyens d’action.


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Périples
Adeline Grand-Clément
24 rue des Braves
31300 TOULOUSE ………………………………………………………………………..
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration de l'Association. Une ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est indéterminée.


ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 6 - LES MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l'association.
Sont membres actifs ou adhérents toutes les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Il est fixé pour cette année à cinq euros pour les étudiants, et à dix euros pour les autres.


ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
•    la démission
•    le décès
•    à la suite d'une radiation prononcée par le conseil d'administration pour un non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.
 


ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
•    le montant des cotisations,
•    les subventions de l'Etat, des instances universitaires, des collectivités territoriales ou autres organismes
•    les aides et dons
•    les recettes de manifestations exceptionnelles


ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration d’au moins quatre membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
•    un président
•    un vice-président
•    un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
•    un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année d'exercice de l'association, cette moitié sera désignée par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.


ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, quel que soit leur titre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (pouvoir). Un membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre ou décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire (lettre individuelle ou courrier électronique, affichage dans les locaux de l’université…). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement des questions à l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
 


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11. L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion et la dissolution de l’association. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 - DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par au moins le quart des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.